Conditions générales d’utilisation

Objet et périmètre du service

DAY183 fournit un service logiciel de suivi de présence, de télétravail et de mobilité internationale. Selon l’offre activée, il permet notamment de tenir un calendrier, organiser des justificatifs, consulter des indicateurs et alertes, préparer des rapports, administrer une équipe et accéder à des règles ou contenus spécialisés.

Les fonctionnalités effectivement disponibles dépendent du profil, du pays, de l’organisation et de l’abonnement.

Acceptation

La création d’un compte ou l’utilisation de la plateforme implique l’acceptation des présentes CGU. La personne qui agit pour une entreprise, une association ou une autre organisation déclare disposer de l’autorité nécessaire pour engager ou administrer cette organisation dans la limite de son rôle.

Accès, navigateur, PWA et authentification

L’accès à certaines fonctions nécessite un compte. DAY183 peut être utilisé dans un navigateur ou installé comme application web progressive (PWA) sur un appareil compatible. La PWA peut conserver localement les ressources nécessaires à son affichage et certaines préférences techniques. Son fonctionnement dépend du navigateur, du système et de la connexion disponibles.

L’authentification est notamment opérée au moyen de Clerk. Lorsque l’option « Continuer avec Google » est proposée et choisie, l’utilisateur est redirigé vers le parcours Google OAuth ; Google authentifie l’utilisateur puis transmet à Clerk et DAY183 les seules informations et autorisations affichées dans l’écran de consentement. DAY183 ne reçoit pas le mot de passe du compte Google. L’utilisateur peut retirer l’autorisation depuis son compte Google, avec pour conséquence possible l’impossibilité d’utiliser ce mode de connexion tant qu’un autre moyen d’accès n’a pas été configuré.

Comptes, organisations et rôles

DAY183 peut proposer des profils individuels, collaborateurs, administrateurs d’organisation, gestionnaires ou éditeurs de contenus. Chaque utilisateur protège ses identifiants et signale sans délai tout accès non autorisé.

L’organisation cliente définit les personnes invitées, leurs rôles et leurs droits d’accès. Ses administrateurs sont responsables de la légitimité des invitations, de la configuration des habilitations et de l’information des collaborateurs concernés.

Données saisies et justificatifs

L’utilisateur reste responsable de l’exactitude, de l’actualité et de la licéité des informations, calendriers, documents, photos et justificatifs qu’il ajoute. Il doit disposer des droits et autorisations nécessaires et éviter de déposer des données de tiers ou des informations sensibles qui ne sont pas utiles à la finalité poursuivie.

La valeur d’un justificatif dépend du contexte, de son contenu et de l’appréciation de l’autorité ou du professionnel compétent ; son stockage dans DAY183 ne garantit pas à lui seul son acceptation.

Fonctions de l’appareil

Certaines fonctions peuvent utiliser l’appareil photo ou demander une géolocalisation précise afin de capturer un document ou de créer une preuve de présence. Ces accès sont déclenchés par l’utilisateur et soumis aux autorisations du navigateur ou du système.

La géolocalisation prévue par DAY183 est ponctuelle : le service ne lance pas de suivi continu de la position. L’utilisateur peut refuser ou retirer les autorisations dans les réglages de son appareil, avec pour conséquence l’indisponibilité de la fonction concernée.

Indicateurs, règles et assistance par IA

DAY183 est un outil d’organisation, de pilotage, d’alerte et de documentation. Ses calculs, projections, alertes, règles générées, analyses de documents et niveaux de preuve reposent notamment sur les données, paramètres et périodes renseignés par l’utilisateur. Ils peuvent comporter des erreurs, des omissions, des approximations ou un décalage de mise à jour.

Ces résultats sont indicatifs : ils ne déterminent pas à eux seuls une résidence fiscale, une imposition, une affiliation sociale, l’existence d’un établissement stable, la validité d’un justificatif ou le respect d’une obligation déclarative. Ils ne produisent aucune décision juridique automatique et ne constituent pas un conseil fiscal, juridique, comptable, social ou professionnel individualisé.

Certaines fonctions utilisent Google Gemini pour analyser un document ou générer des propositions à partir d’un profil et d’un contexte. L’utilisateur doit relire les résultats, contrôler les données et paramètres utilisés, consulter les sources officielles à jour et solliciter un professionnel qualifié lorsque les enjeux ou la situation l’exigent.

Marketplace, packs, règles et contenus tiers

La marketplace peut présenter des packs, règles, modèles, services ou contenus fournis par DAY183, des éditeurs ou des experts partenaires. Les conditions particulières éventuellement applicables sont présentées lors de l’activation ou de la souscription.

Les packs et règles mis gratuitement à disposition constituent exclusivement une base de départ générique. Ils sont proposés pour faciliter une première configuration et ne prétendent ni couvrir toutes les situations, tous les pays ou toutes les évolutions réglementaires, ni être complets, exempts d’erreur ou adaptés au cas particulier de l’utilisateur. Leur activation ne vaut ni audit, ni validation de conformité, ni recommandation professionnelle.

Avant de s’y fier ou de prendre une décision, l’utilisateur doit vérifier leur périmètre, leurs hypothèses, leurs seuils, leurs sources, leur date de mise à jour et leur adéquation à sa situation. Il reste responsable de leur sélection, de leur paramétrage, de leur validation, de leur désactivation et, le cas échéant, de leur contrôle par un professionnel qualifié. Pour les contenus fournis par un éditeur ou expert tiers, celui-ci demeure responsable de son propre contenu dans les limites de ses conditions.

Usage autorisé

• Fournir des informations sincères et maintenir son calendrier à jour dans la mesure nécessaire à l’usage choisi.
• Ne pas usurper l’identité d’un tiers, falsifier un justificatif ou utiliser le service pour faciliter une fraude.
• Ne pas contourner les contrôles d’accès, extraire massivement les données, perturber le service ou tenter d’accéder aux comptes d’autres utilisateurs.
• Respecter les droits des collaborateurs, partenaires, éditeurs et tiers dont les données ou contenus peuvent apparaître dans la plateforme.

Services et fournisseurs tiers

DAY183 s’appuie notamment sur Clerk et Google OAuth pour l’authentification, Supabase pour la base de données, le stockage et les fonctions serveur, Autumn et Stripe pour les droits d’offre, abonnements et paiements, Resend pour certains emails, Google Gemini pour les fonctions d’assistance ou d’analyse, Crisp pour la messagerie et le support, et Cloudflare, notamment Turnstile, pour la sécurité et la protection des formulaires.

Ces services sont exploités par des entités juridiquement et techniquement indépendantes, selon leurs propres conditions, politiques, niveaux de service et contraintes géographiques. Ils peuvent modifier, suspendre, limiter ou interrompre tout ou partie de leurs services, notamment pour maintenance, sécurité, évolution technique, force majeure ou exigence légale. Une telle modification peut rendre temporairement indisponible la fonction DAY183 correspondante, par exemple la connexion Google, la messagerie Crisp, l’analyse Gemini, l’accès aux données hébergées ou le paiement.

Dans les limites permises par la loi, DAY183 ne peut être tenu responsable d’une interruption, dégradation, erreur, perte de performance ou modification directement imputable à un fournisseur tiers et échappant raisonnablement à son contrôle. DAY183 conserve toutefois la responsabilité de ses propres obligations, notamment la sélection et l’encadrement raisonnables de ses prestataires, la sécurité relevant de son périmètre, l’information des utilisateurs et les garanties légales impératives. En cas d’incident, DAY183 peut mettre en œuvre une solution de contournement, suspendre la fonction concernée ou remplacer le fournisseur, sans garantir un délai de rétablissement lorsqu’il dépend du tiers.

Les traitements de données correspondants et les liens vers les politiques des fournisseurs sont détaillés dans la politique de confidentialité DAY183. L’usage de Turnstile est notamment décrit dans la politique de confidentialité Turnstile de Cloudflare.

Offres, paiements et abonnements

Les fonctions, limites d’usage et tarifs dépendent de l’offre choisie. Lorsque des offres payantes sont activées, les opérations d’abonnement et de paiement peuvent être gérées par Autumn et Stripe. La durée, le renouvellement, la résiliation, les taxes et les éventuelles conditions particulières sont précisés avant la souscription ou dans les conditions commerciales applicables.

Fonctionnement, évolution et disponibilité

DAY183 peut faire évoluer l’interface, les règles, les intégrations et les fonctionnalités pour améliorer le service, renforcer sa sécurité ou tenir compte d’une évolution réglementaire. Sauf engagement exprès contraire, DAY183 est tenu d’une obligation de moyens et ne garantit ni une disponibilité continue, ni un fonctionnement sans interruption, anomalie, erreur, omission, incompatibilité ou perte ponctuelle de fonctionnalité.

Le fonctionnement dépend notamment de l’appareil, du navigateur, du système d’exploitation, de la connexion, des autorisations accordées et des fournisseurs tiers visés à l’article 10. Une maintenance, une mise à jour, une cyberattaque, un incident, une saturation, une expiration d’autorisation OAuth, une modification d’API ou l’indisponibilité d’un prestataire peut temporairement affecter tout ou partie du service. L’utilisateur est invité à maintenir son environnement à jour, à vérifier la synchronisation de ses données, à signaler les anomalies et à exporter ou conserver séparément les éléments indispensables avant toute échéance importante.

Les dispositions du présent article ne limitent pas les garanties légales impératives applicables aux consommateurs concernant les contenus et services numériques.

Propriété intellectuelle

Le site, l’application, les interfaces, marques, logos, textes, modèles, bases, logiciels et composants DAY183 sont protégés. Sauf autorisation ou licence applicable, toute reproduction, adaptation, diffusion, extraction substantielle ou exploitation non autorisée est interdite. L’utilisateur conserve les droits qu’il détient sur les contenus qu’il dépose et accorde à DAY183 les droits techniques nécessaires à la fourniture du service.

Suspension, résiliation et clôture

DAY183 peut restreindre ou suspendre un accès en cas de violation des présentes CGU, d’usage abusif, de risque de sécurité, d’impératif légal ou de défaut de paiement applicable, en tenant compte de la gravité de la situation. L’utilisateur ou l’administrateur habilité peut demander la clôture d’un compte selon les fonctions disponibles ou en contactant DAY183.

La clôture peut entraîner la suppression ou l’anonymisation des données, sous réserve des sauvegardes techniques, des droits d’une organisation cliente et des obligations légales de conservation. Il est recommandé d’exporter les informations utiles avant la clôture.

Responsabilité

DAY183 fournit des moyens techniques de suivi et d’aide à la décision, mais ne maîtrise ni les données saisies ou omises, ni les changements de situation, ni les règles propres à chaque pays, ni l’interprétation d’une administration, d’un juge ou d’un professionnel. L’utilisateur et, le cas échéant, son organisation restent seuls responsables de l’exactitude des données et paramètres, de la conservation des originaux, des vérifications nécessaires, des déclarations, des échéances, des validations et des décisions prises.

Dans les limites permises par la loi, DAY183 ne peut être tenu responsable des conséquences résultant : (i) d’un pack, d’une règle, d’un indicateur, d’une alerte, d’une projection ou d’un contenu comportant une erreur ou une omission ; (ii) d’informations inexactes, incomplètes, obsolètes ou tardives ; (iii) d’un paramétrage inadapté ou d’un usage hors périmètre ; (iv) d’une décision prise sur la seule base du service sans vérification appropriée ; (v) du rejet d’un justificatif par une autorité ; ou (vi) d’un événement extérieur raisonnablement incontrôlable. Cette limitation s’applique notamment aux redressements, pénalités, intérêts, pertes d’opportunité ou conséquences d’une formalité non accomplie lorsque DAY183 n’avait pas contractuellement la charge de l’accomplir.

Pour un utilisateur professionnel, et sauf disposition impérative contraire, DAY183 ne répond que des dommages directs, certains et prévisibles résultant d’un manquement prouvé. Sa responsabilité cumulée au titre d’une période de douze mois est plafonnée au montant hors taxes effectivement payé à DAY183 pour le service concerné pendant cette période. Cette limitation ne s’applique pas en cas de faute lourde ou dolosive, d’atteinte à l’intégrité physique, ni dans tout autre cas où la loi interdit une exclusion ou un plafonnement.

Pour un consommateur ou un non-professionnel, aucune stipulation des présentes CGU n’a pour objet ni pour effet d’écarter une garantie légale, un droit à réparation ou une responsabilité qui ne pourrait être légalement exclue ou limitée.

Données personnelles

Les catégories de données, finalités, accès au sein d’une organisation, fonctions de géolocalisation et d’analyse, prestataires, durées et droits sont décrits dans la politique de confidentialité.

Modification des CGU

DAY183 peut modifier les présentes CGU pour refléter une évolution légale, réglementaire, contractuelle, technique ou fonctionnelle. En cas de modification substantielle affectant un compte actif, une information adaptée peut être affichée dans le service ou envoyée par le canal de contact disponible. La version en vigueur est celle publiée sur le site.

Droit applicable, différends et contact

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Les parties chercheront d’abord une solution amiable. À défaut, le litige relève des juridictions désignées par les règles applicables ; entre professionnels, les tribunaux de Paris sont compétents sauf disposition impérative contraire.

Pour toute question relative aux présentes CGU : privacy@day183.fr.