Les présentes conditions générales d’utilisation encadrent l’accès et l’utilisation de la plateforme DAY183, dédiée au suivi de la résidence fiscale, de la mobilité internationale, du télétravail transfrontalier et des risques de conformité associés.
DAY183 fournit un service logiciel permettant notamment de centraliser des données de présence, de télétravail, de mobilité internationale et de justificatifs, d’afficher des indicateurs, d’émettre des alertes et de faciliter la constitution d’un historique documentaire exploitable.
L’utilisation du site, de la landing page, des formulaires de contact ou de l’application DAY183 implique l’acceptation des présentes CGU. Si vous utilisez la plateforme pour le compte d’une entreprise, vous déclarez disposer des autorisations nécessaires.
L’accès à certaines fonctionnalités nécessite la création d’un compte. L’authentification peut être opérée via Clerk, notamment par email/mot de passe et, selon la configuration disponible, via des fournisseurs d’identité tiers tels que Google ou Apple.
DAY183 peut proposer plusieurs types de profils, notamment des utilisateurs individuels, des administrateurs d’organisation et des comptes d’administration interne de la plateforme. Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de l’usage fait de son compte.
DAY183 est un outil d’aide au pilotage, d’alerte et de documentation. Les informations, indicateurs, simulations et alertes fournis par la plateforme ont une finalité informative et opérationnelle et ne constituent pas un conseil fiscal, juridique, comptable ou social individualisé.
DAY183 peut s’appuyer sur des prestataires tiers pour certaines briques techniques, notamment Clerk pour l’authentification, Supabase pour l’hébergement et la base de données, Stripe via Autumn pour la gestion des paiements et abonnements, Resend pour certaines communications email, Google Gemini pour certaines fonctions d’assistance ou d’analyse, et Cloudflare Turnstile pour la protection anti-spam de formulaires.
Lorsque des offres payantes sont activées, les paiements et abonnements peuvent être gérés au travers de Stripe via Autumn. Les conditions tarifaires, durées, modalités de renouvellement et d’éventuelle résiliation sont alors précisées au moment de la souscription ou dans les conditions commerciales applicables.
DAY183 s’efforce d’assurer la disponibilité de ses services, sans garantir une accessibilité continue, sans erreur ou sans interruption. Des opérations de maintenance, de mise à jour, de sécurité ou des incidents techniques peuvent affecter temporairement l’accès au service.
Le site, l’application, les textes, éléments graphiques, marques, logos, interfaces, contenus, bases, logiciels et composants associés à DAY183 sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, extraction, adaptation, diffusion ou exploitation non autorisée est interdite.
DAY183 peut suspendre ou restreindre l’accès à tout ou partie du service en cas de violation des présentes CGU, d’usage abusif, de risque de sécurité, d’impératif légal ou de défaut de paiement lorsque cela est applicable.
DAY183 ne saurait être tenu responsable des conséquences résultant d’une saisie inexacte, incomplète ou tardive des données par l’utilisateur, d’une mauvaise interprétation des résultats, d’un usage en dehors du périmètre prévu, ou d’une décision prise sans validation adaptée par un professionnel compétent lorsque cela est nécessaire.
Les modalités de collecte, d’utilisation, de conservation et d’exercice des droits sur les données personnelles sont décrites dans la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante de l’information fournie aux utilisateurs.
DAY183 peut modifier les présentes CGU à tout moment afin de tenir compte d’évolutions légales, réglementaires, contractuelles, techniques ou fonctionnelles. La version en vigueur est celle publiée sur le site à la date de consultation.
Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez écrire à privacy@day183.fr.